En vigueur au 30-05-2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site www.lepremartin.com (ci-après « le Site »), édité par la SAS MCFD. Tout accès et toute utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.
2. Mentions légales
Le Site est édité par la SAS MCFD, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé Route Pré Martin, 04240 Annot, immatriculée au RCS de Manosque sous le numéro 891 218 000. Les informations détaillées figurent dans les Mentions légales du Site.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires à l'accès (matériel informatique, connexion, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
L'éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais ne peut être tenu responsable des interruptions, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, ou en cas de force majeure ou de dysfonctionnement du réseau. L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site sans préavis et sans que sa responsabilité puisse être engagée.
4. Réservations
Le Site permet de consulter les hébergements proposés et d'effectuer des réservations en ligne. Toute réservation est régie par les Conditions Générales de Vente (CGV), accessibles sur le Site, que l'utilisateur déclare avoir lues et acceptées avant toute commande. En cas de contradiction, les CGV prévalent sur les présentes CGU pour ce qui concerne la relation de vente.
5. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à ne pas :
- porter atteinte au bon fonctionnement du Site ou à sa sécurité ;
- tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques ;
- diffuser des contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- collecter ou détourner des données présentes sur le Site.
Tout usage frauduleux ou contraire aux présentes CGU pourra entraîner la suspension de l'accès et, le cas échéant, des poursuites.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, photographies, logos, charte graphique, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la SAS MCFD ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l'éditeur, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (office du tourisme, cartographie, partenaires, etc.). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans la Politique de confidentialité et les mentions légales. Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il peut exercer à l'adresse de contact indiquée sur le Site.
9. Cookies
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10. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou d'une indisponibilité des informations. Les photographies et descriptifs des hébergements sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle, sous réserve des éléments précisés dans les CGV.
11. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site. Il est conseillé à l'utilisateur de les consulter régulièrement.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément à la réglementation, l'utilisateur consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation (voir CGV / mentions légales).